11 juin 2009
Ha Do Pi, Hourra !!!
Quelle belle nouvelle, le conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée dont nous avons tant parlé ces temps-ci.
Considérant qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu' "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Même si apparemment, le gouvernement n'a pas dit son dernier mot, il est rassurant de voir que la loi n'est pas totalement entre les mains des lobbies industriels !
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